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Mentions légales
Éditeur du site
Le site collectionphases.com est édité par :
- Nom : Léo Touzet-Dréano
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
- Email : contact@collectionphases.com
- SIRET : en cours d'immatriculation (mis à jour à réception)
- N° TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication
Léo Touzet-Dréano
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, designs, modèles 3D, figurines, identité visuelle, univers fictif de La Commune) est la propriété exclusive de PHASES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites au titre de la contrefaçon.
Crédits
Direction artistique, design 3D, peinture : Gengis.
Site web : conçu et codé sur mesure.
Typographies : Fraunces (Undercase Type) et Inter (Rasmus Andersson), distribuées sous licence libre via Google Fonts.
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Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre PHASES (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site collectionphases.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Voir la section « Mentions légales » ci-dessus.
Article 3 — Produits
PHASES propose à la vente des figurines artisanales en édition limitée. Chaque figurine est :
- fabriquée en résine pleine peinte à la main ;
- de hauteur approximative 13 cm ;
- numérotée individuellement (1 / 15, 2 / 15, etc.) et accompagnée d'un certificat d'authenticité ;
- produite à la commande (« made-to-order ») en France.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais, du fait du caractère artisanal de chaque pièce, de légères variations de teinte, de finition ou de positionnement de peinture peuvent exister entre la photo et l'objet livré. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande, en fonction de la zone géographique.
PHASES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande & paiement
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Les paiements sont sécurisés via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande). Aucune donnée bancaire n'est stockée par PHASES ; seules les informations strictement nécessaires au traitement de la commande sont conservées.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client.
Article 6 — Disponibilité & édition limitée
Chaque drop est explicitement limité au nombre annoncé sur le site (par exemple 15 exemplaires pour SPYKE). Une fois ce nombre atteint, la vente est définitivement clôturée. Aucune commande supplémentaire ne peut être prise après ce seuil.
Si une commande s'avère impossible à honorer (matériau indisponible, défaut de production), le Client est informé sans délai et est intégralement remboursé.
Article 7 — Délai de production & livraison
La production étant lancée à la commande, un délai d'environ 2 semaines s'écoule entre la confirmation du paiement et la livraison.
Frais et délais de livraison pour ce premier drop :
- France métropolitaine : 8 € — 2 à 3 jours ouvrés via Colissimo, suivi inclus
- Union Européenne : non livré pour ce premier drop
- Reste du monde : non livré pour ce premier drop
Les commandes sont expédiées via Colissimo, avec un numéro de suivi communiqué par email à l'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la figurine pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à contact@collectionphases.com en précisant le numéro de commande et la volonté de se rétracter. Le formulaire-type de rétractation prévu par la loi peut aussi être utilisé.
La figurine doit être retournée aux frais du Client, dans son emballage d'origine, en parfait état (non rayée, non peinte sur, non altérée). Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 9 — Garantie
Toutes les figurines bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer ces garanties, contacte contact@collectionphases.com avec une description du défaut et des photos.
Article 10 — Responsabilité
PHASES s'engage à fournir des figurines conformes à leur description et à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible. La responsabilité de PHASES ne saurait être engagée en cas de force majeure (pannes du studio de peinture, indisponibilité d'un matériau, grève des transporteurs, etc.). Dans ce cas, le Client en est informé et peut soit attendre, soit annuler sa commande pour remboursement intégral.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client (email, adresse de livraison, informations de commande) est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges & médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter PHASES en premier lieu à contact@collectionphases.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
- Médiateur : CNPM Médiation Consommation
- Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Il est aussi possible d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents.
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Politique de confidentialité & cookies
PHASES ne collecte que ce qui est strictement nécessaire pour expédier la figurine et tenir l'utilisateur au courant des prochains drops sur demande. Pas de cookies de tracking, pas de revente de données, pas de pub. C'est court et c'est promis.
Responsable du traitement
Léo Touzet-Dréano, auto-entrepreneur, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, joignable à contact@collectionphases.com.
Données collectées & finalités
| Donnée | À quoi ça sert | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email (newsletter) | Prévenir l'utilisateur quand un nouveau drop ouvre | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Email + adresse de livraison + nom | Traiter et expédier la commande | Exécution du contrat | Supprimées 30 jours après livraison. Les factures sont conservées 10 ans pour obligations comptables (obligation légale). |
| Données de paiement | Encaisser le paiement | Exécution du contrat | Non stockées par PHASES (gérées par Stripe) |
Sous-traitants & transferts
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants pour l'exécution du service :
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande) — paiement. Voir leur politique de confidentialité.
- Buttondown — envoi des emails de la newsletter. Voir leur politique de confidentialité.
- Colissimo (La Poste) — livraison.
- Vercel Inc. — hébergement technique du site.
Certains de ces prestataires (notamment Stripe et la plupart des services email) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ils sont soumis aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne et au Data Privacy Framework UE-US, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Droits de l'utilisateur
L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Accès — savoir quelles données sont collectées
- Rectification — corriger une donnée inexacte
- Effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression
- Opposition — s'opposer à un traitement
- Portabilité — récupérer ses données dans un format réutilisable
- Limitation — geler le traitement
- Désinscription de la newsletter à tout moment via le lien dans chaque email
Pour exercer un de ces droits : envoie un email à contact@collectionphases.com. La réponse arrive sous 30 jours max.
Si ces droits ne sont pas respectés, l'utilisateur peut saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
collectionphases.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurisation du paiement (Stripe). Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale n'est déposé sans le consentement de l'utilisateur.
Si un outil d'analyse est ajouté un jour (par exemple Plausible Analytics), cette section sera mise à jour et une notification sera envoyée.